Les feuilles de tabac
Votre santé est notre priorité. Bien que nos feuilles de tabac brut soient 100% naturelles, nous déconseillons fortement de les fumer pour préserver votre bien-être. Privilégiez plutôt leur utilisation à des fins aromatiques, décoratives ou insecticides.
Naturellement présentes dans les plants de tabac, nos feuilles contiennent de la nicotine, créant ainsi une forte dépendance. L'usage final visant à les fumer est donc déconseillé, voire interdit, aux mineurs, aux personnes en sevrage tabagique et aux femmes enceintes. Assurez-vous de conserver les feuilles dans un endroit sécurisé, hors de portée des enfants, et hermétiquement si nécessaire, car la nicotine peut pénétrer à travers la peau. Pour prévenir toute intoxication potentielle, le port de gants est fortement recommandé lors de la manipulation des feuilles. En cas de symptômes d'intoxication nicotinique tels que maux de tête, nausées, vomissements, vertiges, consultez rapidement un médecin.
Nos feuilles de tabac, bien que récoltées, séchées, pressées, sélectionnées et expédiées avec soin, peuvent présenter des décolorations, des tâches, des fissures, des poussières ou des cassures, sans incidence sur leur qualité.
En tant que produit agricole brut, nos feuilles de tabac sont non manufacturées, non transformées et non cotées, respectant ainsi la législation française et n'étant pas soumises à la taxe douanière sur le tabac (code TARIC 2401). Leur achat en ligne est totalement légal en France.
Compte tenu de la possibilité de changements réglementaires, il est de votre responsabilité de vérifier la législation en vigueur au moment de votre commande. Avant tout achat depuis l'étranger, nous vous encourageons également à vous informer sur la législation en vigueur dans votre pays.
Législation française sur l'achat de feuilles de tabac
En France peut sembler quelque peu ambiguë, mais il est important de noter que les feuilles de tabac brut ne sont pas considérées comme du tabac manufacturé. Par conséquent, leur achat, même en ligne, est tout à fait autorisé. Malgré cela, des informations contradictoires peuvent être entendues ou lues à ce sujet, ce qui peut prêter à confusion. Pour clarifier la situation, examinons de plus près la réglementation française.
Les dispositions légales régissant le régime fiscal, économique, ainsi que les règles relatives à la circulation, à la détention et au commerce des tabacs sont énoncées dans les articles 564 decies à 575 M du Code général des impôts, ainsi que dans le Code des douanes. Ces dispositions légales sont nombreuses et détaillées, couvrant divers aspects tels que la fabrication, l'importation, l'achat, la vente, le transport, la détention, et même les prix des tabacs sur l'ensemble du territoire français.
Extrait article 568 :
« Le monopole de vente au détail est confié à l'administration qui l'exerce, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret, par l'intermédiaire de débitants désignés comme ses préposés et tenus à droit de licence, des titulaires du statut d'acheteur-revendeur mentionné au dernier alinéa, ou par l'intermédiaire de revendeurs qui sont tenus de s'approvisionner en tabacs manufacturés exclusivement auprès des débitants désignés ci-dessus. »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041472783
Extrait article 568 ter :
« La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l'acquéreur est situé à l'étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. L'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance sont également interdites en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030062672